Réalisation de fusion ou scission

Avis relatif au projet de transformation transfrontalière de la société DAVID LEDUC ACACIAS – Conformément aux articles L.236-50 et suivants et R.236-20 et suivants du Code de commerce, il est porté à la connaissance du public le projet de transformation transfrontalière de la société ci-après décrite: 1° – Société participante: Dénomination: DAVID LEDUC ACACIAS; Forme: Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL); Capital social: 1 000 euros; Siège social: 47 rue des Acacias, 75017 Paris, France; Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 828 288 928. 2° – Registre et publicité: Le projet de transformation transfrontalière a été déposé au registre du commerce et des sociétés de Paris conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce, le 15 octobre 2025. 3° – Société issue de la transformation transfrontalière: Dénomination : DAVID LEDUC ACACIAS LTD; Forme : Société à responsabilité limitée de droit chypriote; Siège social : Protagora 2, Rikkos Court 1, Flat 202, 8045 Paphos, République de Chypre; Capital social : 1 000 euros. 4° – Évaluation de l’actif et du passif transmis: L’opération n’entraîne pas de dissolution ni de liquidation de la société DAVID LEDUC ACACIAS. L’actif et le passif de l’entreprise demeurent la propriété de la société transformée. 5° – Rapport d’échange: Sans objet, la société étant unipersonnelle et aucun nouvel associé n’étant introduit dans le cadre de l’opération. 6° – Prime de fusion: Sans objet. 7° – Dates de dépôt et de projet: Le projet de transformation transfrontalière a été établi le 30 septembre 2025 et déposé le 15 octobre 2025 au greffe du tribunal de commerce de Paris. L’opération de transfert du siège social en République de Chypre est envisagée pour être achevée au plus tard le 31 mars 2026. 8° – Droits des créanciers, salariés et associés: La société ne compte aucun salarié et ne détient aucune dette ni créance en cours à la date du projet. Les créanciers éventuels peuvent exercer leurs droits conformément aux dispositions de l’article L.236-15 du Code de commerce, dans le délai légal. Toute information complémentaire relative aux modalités d’exercice des droits des créanciers et des associés peut être obtenue sans frais auprès du siège social de la société en France, à l’adresse indiquée ci-dessus. 9° – Observations sur le projet: Les associés, créanciers et délégués du personnel – ou à défaut, les salariés – peuvent présenter à la société leurs observations concernant le projet de transformation jusqu’à cinq jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur l’opération.

Suivant procès-verbal en date du 30 Octobre 2025, l’Associé unique a :

– approuvé dans toutes ses dispositions le projet de traité de fusion en date du 18 septembre 2025, aux termes duquel la société absorbée, la société RES Sud Europe, domiciliée à Zone Industrielle de Courtine 115 Rue du Mourelet 84000 Avignon, 901.662.833 RCS Avignon, fait apport à titre de fusion-absorption de l’intégralité des éléments d’actifs et de passifs composant son patrimoine à la société absorbante, RES SERVICES SAS, 854.038.700 RCS Avignon ;

– constaté la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives ;

– décidé d’augmenter le capital social d’un montant nominal de 11.134.403,10€, pour le porter de 10.800.000€ à 21.934.403,10€, par création 111.344.031 actions ordinaires d’une valeur nominale de dix centimes (0,10 €) chacune attribuées en totalité à la société RENEWABLE ENERGY SYSTEMS LIMITED., associée unique de la Société Absorbante ;

– constaté la réalisation définitive de la fusion par absorption de la société RES Sud Europe par la société RES Services et la dissolution sans liquidation de la société RES Sud Europe. La réalisation de la fusion interviendra d’un point de vue fiscal et comptable au 1er novembre 2024 et d’un point de vue juridique au 31 octobre 2025 ;

– constaté la réduction de capital social d’un montant nominal de 10.800.000€ pour le ramener à 11.134.403,10.

Les Statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention sera portée au RCS d’Avignon.

Pour avis.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28/11/2025, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : « BV groupe »

Forme : Société à Responsabilité Limitée

Siège : PARIS (75006) rue de Vaugirard n°25

Objet :

L’acquisition, la souscription par voie d’apport ou autrement, la

vente ou l’échange de valeurs mobilières côtées ou non, ainsi que tous

droits sociaux, la gestion de tous portefeuilles titres, directement ou

pour le compte de société dans lesquelles elle détient une participation.

La participation de la Société par tous les moyens à toutes

entreprises, exploitations ou sociétés créées ou à créer se rattachant aux activités d’Hôtellerie et de Restauration, ainsi qu’à tous objets

similaires, complémentaires ou annexes, notamment par voie de création de Société nouvelle, d’apport, fusion, scission alliances, groupement ou association en participation.

Les opérations de cautions, avals et garanties à l’effet de garantir

tant ses propres actes que les engagements contractés par les sociétés

dans lesquelles elle détient une participation.

La fourniture de toutes prestations administratives comptables et de

gestion, la participation à toutes opérations de promotion commerciale en vue du développement des établissements des sociétés dont elle est

associée.

L’achat, la vente, l’exploitation, la prise à bail, la prise ou la

mise en location-gérance de tous fonds de commerce appartenant ou exploités par des sociétés dans lesquelles une participation serait détenue.

La participation active à la conduite de la politique du groupe et

au contrôle de ses filiales et, le cas échéant et à titre purement interne,

la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques,

comptables, financiers et immobiliers.

L’achat, la vente, la négociation, l’importation ou l’exportation de

toutes marchandises, l’achat, l’exploitation, la création, la prise à bail,

la prise ou la mise en, location gérance et l’aliénation de tous fonds de

commerce ou établissements industriels ou commerciaux.

La création, l’acquisition, la prise ou la mise en location-gérance,

la vente et l’exploitation de tous fonds de commerce de CAFE, BAR,

BRASSERIE, RESTAURANT, avec vente sur place et à emporter.

Et, généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles

soient, mobilières, ou immobilières se rattachant directement ou

indirectement à l’un ou plusieurs desdits objets ou tous autres similaires

ou connexes qui seraient susceptibles de favoriser ou développer les

affaires sociales.

Durée : 99 années

Capital : 127.000 € divisé en 12.700 parts sociales

Cogérance :

Monsieur Sylvain BELAUD

Et

Madame Emilie VILDART

Demeurant tous deux à SAINT DENIS (93200) avenue Amilcar Cabral n°10

La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS.

POUR AVIS